Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales de vente sont établies entre L’Earl Le Felsberg représentée par Mr Geiger Patrick, gérant de la dite société et les consommateurs désirant acheter des produits via notre site www.vins-geiger-koenig.com et domiciliés en France métropolitaine.

Veuillez nous contacter pour nos conditions hors France métropolitaine.

La société Earl Le Felsberg est immatriculée au tribunal d’instance de Colmar le 3 septembre 2009. Son numéro de siret est le 514 466 747 et le capital social est de 99000 euros.

Article 1 Objet

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont conclues les ventes par l’intermédiaire du site marchand www.vins-geiger-koenig.com avec les acheteurs. En conséquence, l’acquisition de produits à travers la boutique en ligne par le client implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par celui-ci.

Article 2 Modifications des Conditions Générales de Vente

L’Earl Le Felsberg se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente

Article 3 Commandes

Les commandes seront expédiées au plus tard dans les deux jours ouvrés. Pour effectuer sa commande en ligne, le client devra obligatoirement accepter les conditions générales de ventes ci décrites ;

-remplir le bon de commande en ligne

-remplir la fiche d’identification

-effectuer le paiement

Si un produit devait tomber en rupture de stock entre la commande et l’expédition de celle-ci, l’Earl le Felsberg s’engage à recontacter l’acheteur soit par mail, soit par téléphone pour lui proposer soit un produit similaire de remplacement soit un remboursement partiel de sa commande.

Article 4 Livraison et Transport

Les expéditions se feront en carton de 3, 4, 6 ou 12 bouteilles avec un minimum de 3 bouteilles par commande.

Les commandes jusqu’à 12 bouteilles seront livrées par la poste à votre domicile ou seront à retirées dans des relais colis que vous aurez choisis.

Les commandes supérieurs à 12 bouteilles seront livrées par un transporteur de notre choix ou à retirées auprès du réseau de ce même transporteur.

L’adresse de la livraison sera celle précisée par l’acheteur sur la fiche de renseignements.

Les coûts des frais de port sera précisé lorsque l’acheteur renseignera le nombre  de bouteilles qu’il souhaite commander ainsi que le lieu de livraison.

En cas de déterrioration ou de vol sur la marchandise constaté par le client, celui-ci devra faire des réserves auprès du transporteur. L’Earl Le Felsberg ne peut être tenue pour responsable des dégâts commis lors du transport des marchandises

Article 5 Prix et Paiement

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euros tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande et comprenant les emballages nécessaires à l’acheminement des produits.

Les remises quantitatives et les franco de port seront spécifiés sur notre site.

Le vendeur reste le propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

Le paiement des produits commandés sur notre site www.vins-geiger-koenig.com pourra se faire par carte bancaire et par Paypal selon le choix du client.

Il reste la possibilité de payer par chèque ou par virement.

Les commandes ne seront traitées qu’une fois leurs paiement intégral effectué.

Article 6 Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles disposent d’un délais de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange où remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le remboursement de la marchandise aura lieu une fois les marchandises réceptionnées par nos soins. Le client s’engage à informer l’Earl Le Felsberg de l’exercice de son droit de rétractation par courrier ou par mail.

Article 7 Informatique et Libertés

L’Earl Le Felsberg se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs en vue d’actions commerciales. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectifications des données les concernant.

Article 8 Juridiction

En cas de litige ou de contestation, la compétence sera attribuée au tribunal d’instance de Colmar.